Imprimer cette page

Charte d'utilisation du site

La présente charte d'utilisation (ci-après la "Charte") a pour objet de définir le cadre légal d'utilisation des sites placés sous le domaine reve-eveille-libre.org (ci-après le "Site").

Le fait de créer un compte, ou d'intervenir de quelque manière que ce soit sur le contenu des Sites, par exemple en déposant des commentaires, ou en intervenant sur les forums, vous rend automatiquement Utilisateur du Site. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes de la Charte du site, vous ne pouvez ni ne devez intervenir sur celui-ci.

l'association ADREL, éditeur du site, se réserve le droit de modifier cette charte sans préavis particulier. La version la plus récente des conditions d'utilisation peut être obtenue en cliquant sur le lien "Charte du site " au bas de chaque page du site.

Conditions d'utilisation communes à tous les services

Sur son ou ses Sites, l'Editeur donne accès à différents ressources, notamment et sans limitation : de l'information, des forums, des annuaires, qui ont pour destination la promotion de la méthode thérapeutique du rêve éveillé libre. Ces services, y compris toutes modifications et améliorations futures, font l'objet des présentes conditions d'utilisation.

Ces services sont délivrés à titre gratuit, et l'Editeur se réserve le droit d'en modifier l'accès, la teneur, ou d'en interrompre la fourniture sans préavis, et sans recours possible de la part des Utilisateurs.

L'accès à certains services est soumis à une inscription préalable. C'est le cas notamment des forums, ou des services réservés aux membres de l'ADREL. Pour vous inscrire, il vous est demandé d'indiquer un identifiant, un mot de passe personnel, une adresse de courriel valide, et toute autre information utile à la bonne marche du service. l'Utilisateur s'assure lors de son inscription que ces informations ne sont pas susceptibles de porter atteinte à un tiers, étant rappelé que l'usurpation d'identité est un délit pénal.

Le Site détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Les administrateurs et les modérateurs s'engagent à préserver la confidentialité de ces données. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être tenus responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès à ces données. Conformément à la loi, les informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire, de police ou administrative qui en formulerait la demande.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à webmaster@reve-eveille-libre.org.

Conditions d'utilisation des forums

Les forums du Site ont pour objet de mettre à disposition de l'ensemble des Utilisateurs un espace de discussion permettant d'échanger, discuter et débattre sur les thèmes proposés et décrits dans chaque forum.

Les forums et les discussions qui s'y déroulent peuvent être lus par tout internaute, et sont en outre susceptibles d'être un jour référencées sur un moteur de recherche et, de ce fait, d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte. Les modérateurs sont chargés de veiller à son respect sur les forums et de prendre toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Ils peuvent en particulier supprimer arbitrairement le message, ou le compte d'un Utilisateur qui s'écarterait volontairement des conditions de la présente charte.

L'Utilisateur s'interdit, de manière générale, et de façon non exhaustive, de télécharger, envoyer, transmettre de quelques manière que ce soit :

  • tout contenu en contradiction des lois françaises et des lois du pays de résidence de l’Utilisateur.
  • tout contenu préjudiciable, menaçant, hostile, outrancier, constitutif de harcèlement, diffamatoire, indécent, grossier, portant atteinte à la vie privée, haineux, raciste, ou autrement condamnable
  • tout propos tentant d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant une autorité, une identité ou une qualité, et plus particulièrement en se faisant passer pour un membre, un employé ou un représentant l'Editeur
  • tout contenu en violation d'un droit de propriété intellectuelle, brevet, marque déposée, secret de fabrication, ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • toute publicité ou tout matériel promotionnel visant à détourner la finalité du Service pour faire de la propagande, des actions à fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage,…).
  • tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre procédure conçue pour perturber le fonctionnement du Site ou du matériel informatique des internautes.
  • tout contenu perturbant le fonctionnement normal des forums.

Tout Utilisateur contribuant aux forums demeure propriétaire de ses messages et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. A ce titre, l'auteur d'un message litigieux maintiendra l'Editeur, son équipe d'administrateurs et de modérateur et tout intermédiaire technique indemne de toute responsabilité en cas de recours.


^